Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Maison KAZA

Dernière mise à jour : 08/01/2026

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.maisonkaza.fr (ci-après le « Site »), édité par Maison KAZA, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel au sens du Code de la consommation.

La validation d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

 

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Maison KAZA

📍 135 B rue Ordener, 75018 Paris, France

📧 contact@maisonkaza.fr

📞 06 62 51 82 77

 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site.

Les photographies, visuels et mises en situation sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Maison KAZA se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit de la vente à tout moment, sans obligation de préavis.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

 

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Maison KAZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et corrigé d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et CGV en vigueur.

La commande devient ferme et définitive après réception du paiement intégral.

Maison KAZA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • fraude ou tentative de fraude,

  • erreur manifeste,

  • quantité anormalement élevée,

  • litige de paiement antérieur.

 

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments.

La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement.

Maison KAZA ne conserve aucune donnée bancaire.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, ou équivalent).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur choisi,

  • la destination,

  • les périodes de forte activité.

Maison KAZA ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les conditions détaillées figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

 

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de Maison KAZA jusqu’au paiement complet du prix.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment de la remise du colis au transporteur.

 

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions légales au droit de rétractation :

  • Produits alimentaires ou scellés ouverts après livraison (raisons d’hygiène et de sécurité),

  • Produits personnalisés ou fabriqués à la demande (ex. : T-shirts personnalisés).

Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements.

 

 

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation conforme, Maison KAZA rembourse les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximum de 14 jours à compter :

  • de la réception des produits retournés, ou

  • de la preuve d’expédition fournie par le client.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

 

 

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) – 2 ans,

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toute réclamation doit être adressée à contact@maisonkaza.fr, accompagnée du numéro de commande et de photos si nécessaire.

 

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Maison KAZA ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits,

  • de dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.),

  • d’un retard ou d’une inexécution liée à un cas de force majeure.

 

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, recettes, noms de produits, identité visuelle, design) est la propriété exclusive de Maison KAZA.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

 

 

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@maisonkaza.fr.

 

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

📧 contact@maisonkaza.fr

📍 Maison KAZA – 135 B rue Ordener, 75018 Paris

 

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV

Maison KAZA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

 

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le passage de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations précontractuelles exigées par l’article L.221-5 du Code de la consommation.